Résumé: En matière de retrait de permis pour ivresse au volant, pour l'année 1998, le Tribunal administratif a confirmé ou ordonné les mesures suivantes. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF S. du 25 janvier 1991), le Tribunal administratif ne peut se contenter d'opérer une tarification des mois de retrait du permis de conduire en fonction du seul taux d'alcool, mais doit prendre en considération les circonstances de l'infraction, les antécédents ainsi que les besoins professionnels du conducteur :a) Ivresse simple (art. 17 al. 1 litt. b LCR)Durée du retrait taux d'alcoolDeux mois 1,25 o/ooTrois mois 1,24 o/oo1,63 o/oo1,63 o/oo1,68 o/ooQuatre mois 1,16 o/oo2,00 o/ooCinq mois 1,46 o/oo1,60 o/oo1,84 o/oo1,88 o/oo1,95 o/oo2,34 o/oo2,49 o/ooHuit mois 1,58 o/oo
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[pjdoc 12952] du 31.12.1998 Descripteurs : IVRESSE; PERMIS DE CONDUIRE; RETRAIT DE PERMIS Normes : LCR.17 al.1 litt.b Relations : . Publication : cf résumé in SJ 1999 p. 291-294. Cause : cf résumé in SJ 1999 p. 291-294 Résumé : En matière de retrait de permis pour ivresse au volant, pour l'année 1998, le Tribunal administratif a confirmé ou ordonné les mesures suivantes. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF S. du 25 janvier 1991), le Tribunal administratif ne peut se contenter d'opérer une tarification des mois de retrait du permis de conduire en fonction du seul taux d'alcool, mais doit prendre en considération les circonstances de l'infraction, les antécédents ainsi que les besoins professionnels du conducteur :a) Ivresse simple (art. 17 al. 1 litt. b LCR)Durée du retrait taux d'alcoolDeux mois 1,25 o/ooTrois mois 1,24 o/oo1,63 o/oo1,63 o/oo1,68 o/ooQuatre mois 1,16 o/oo2,00 o/ooCinq mois 1,46 o/oo1,60 o/oo1,84 o/oo1,88 o/oo1,95 o/oo2,34 o/oo2,49 o/ooHuit mois 1,58 o/oo Pas de document HTML